Conditions générales de vente de la société Everyprint S.L

Siège social : Carrer de Zamora 45- 08005 Barcelone

Les présentes Conditions Générales de Vente dites «CGV» s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels «Les Clients ou le Client», désirant acquérir les produits proposés à la vente «Les Produits» par le Vendeur sur le site Wellpapers.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Everyprint et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Wellpapers.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Wellpapers.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Everyprint S.L  conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits présentés sur le site sont de la catégorie des : papiers peints.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique. Les photos sont modifiables à la discrétion de la Société, les couleurs des photos ne sont pas contractuelles, et peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés, la Société Everyprint ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Wellpapers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La livraison est offerte pour l’intégralité des produits.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Wellpapers.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le site propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom de l’entreprise de transport . Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Wellpapers lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Wellpapers il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@wellpapers.co.

Article 5. Réserve de propriété

La société Everyprint conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

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Mauvaise références ou produit  incomplet:

Dans le cas d’une livraison de produits non conforme au bon de commande, il sera envoyé au client le reliquat de la commande aux frais de la Société  Everyprint.

Dans le cas ou la  livraison de références est  différentes de celles commandées, les produits seront retournés à la charge de la Société Everyprint qui produira un remplacement les références souhaitées.

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Dommages dus au transport :

Condition essentielle pour un remboursement ou remplacement de marchandises : Si au moment de la livraison l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagés l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à la Société  Everyprint qui se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produit Garantie de conformité.  En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@wellpapers.co

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Everyprint pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Wellpapers bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, il sera échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@wellpapers.co

Article 9. Responsabilité

La Société Everyprint décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société Everyprint n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, d’un choix de colle inadapté pour la pose, ou d’une pose imparfaite, non respect des consignes de pose pour papier intissé, détérioration des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés. Même si nous nous efforçons de présenter les couleurs de nos produits le plus fidèlement possible, nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur reflètera avec précision la couleur des produits reçus.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site wellpapers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société   Everyprint. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société  Everyprint s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@wellpapers.co

Article 12. Règlement des litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.Wellpapers.com est soumis au droit espagnol. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Barcelone.

Nous nous réservons le droit de changer ces conditions de ventes de temps en temps et nous vous prions de vous y référer à chaque fois que vous passez commande.